COMPAS SAS

Questions fréquentes sur les transporteurs

• J'ai obtenu un devis d'un transporteur et après renseignement je ne le trouve pas auprès du « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
  Pour être en droit d'exercer son activité commerciale, toute entreprise française doit apparaitre au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, en général réalisée dès la fondation de la société et du dépôt des statuts par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS, elle obtient ainsi un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre s'avère donc essentielle car il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations sociales, fiscales... Il s'avère donc important de confier votre projet de transport à un transporteur enregistré au RCS sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. A l'instant où vous envisagez de contrôler cette information directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
• Ma société doit organiser le transport de marchandises au départ de Saint-Étienne jusqu'à La Rochelle, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
  Il est de coutume de signer avec un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de faire votre choix parmi d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.