LES RAPIDES DU CAP

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport mais mon associé n'arrive pas à le retrouver auprès du « Registre des sociétés », faut-il s'inquiéter ?
  Pour avoir la possibilité d'exercer son activité commerciale, chaque société française doit figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, en général effectuée au moment de la fondation de la société et le dépôt des statuts par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription s'avère donc indispensable et elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations. Il s'avère donc nécessaire de sélectionner pour votre transport un professionnel du transport inscrit au RCS pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. A l'instant où vous envisagez de vérifier cette inscription directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
• Je dois transporter des produits de Saint-Denis pour aller à Caen, faut-il que je choisisse un transporteur qui est basé dans la ville de départ ou alors originaire de la ville de destination ?
  Il est de coutume de signer avec un transporteur dans votre ville actuelle. Si le transport doit se faire à destination d'une autre région française, il est tout aussi convenable de faire votre choix parmi d'autres transporteurs au niveau nationalet qui pratiquent le groupage.