L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société TRANSPACA ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/05/2016
Mis à jour chaque jour en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise TRANSPACA et le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Ma société a reçu un devis d'un transporteur mais en cherchant mon associé n'arrive pas à le retrouver en consultant le « Registre des sociétés », que faire ?
Pour avoir le droit d'exercer n'importe quelle activité commerciale, chaque entreprise française doit être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, réalisée au moment de la mise en place de la société et du dépôt des statuts géré par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS, lui procurant ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre se révèle donc indispensable et il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais également des différentes administrations : sociales, fiscales... Il se révèle donc primordial de choisir pour votre projet un transporteur inscrit au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisqu'en effet la société n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Au moment où vous vérifiez la bonne inscription de cette société par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce concerné, profitez-en pour regarder si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
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Je dois transporter des marchandises à partir de Lorient pour la ville de Grenoble, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou dans la ville d'arrivée ?
Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait trouver d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
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Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Afin de faciliter la manutention mais aussi le transport, la chaîne logistique utilise des palettes de transport répondant à certains standards (...)