L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur ORTEC ENVIRONNEMENT répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour en temps réel en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT et le nombre de licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur et après renseignement mon collègue ne trouve pas ce transporteur dans le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
Afin d'exercer une quelconque activité commerciale, une entreprise française doit être inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, habituellement effectuée lors de la création de la société et du dépôt des statuts par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre demeure donc primordiale puisqu'il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations sociales, fiscales... Il demeure donc indispensable de confier votre projet de transport à un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Quand vous envisagez de contrôler cette information auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
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Pour mon travail je dois préparer le transport de marchandises au départ de Dijon jusqu'à Poitiers, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou basé dans la ville d'arrivée ?
Il est compréhensible que vous préfériez choisir un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de choisir de faire appel à d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.
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Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Afin de faciliter la manutention mais aussi le transport, la chaîne logistique utilise des palettes de transport répondant à certains standards (...)