L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise ALPES TRANSPORTS LOCATION pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Maintenu de façon quotidienne en contactant le Ministère, consultez dans le diagramme ci-après l'immatriculation au registre de la société ALPES TRANSPORTS LOCATION de même que la quantité de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Dans les semaines à venir, je vais devoir prendre en charge l'expédition de nos produits hors de nos frontières, que me conseillez-vous pour remplir les différentes démarches pour la douane ?
Concernant la douane, après la déclaration de chaque produit qui entre ou sort du pays en prenant contact avec le bureau des douanes concerné, il faut savoir qu'un « commissionnaire en douanes », immatriculé auprès de la DGDDI, est spécialisé dans toutes ces formalités dont il pourra vous décharger : formalités de dédouanement, différents régimes douaniers, règlement des différents droits et taxes variées, relation avec les services de la douane.
Par la suite, vous recevrez sa facture avec ses honoraires, ainsi que les différentes sommes versées à l'administration des douanes pour les droits et taxes.
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Un convoi exceptionnel a pour obligation de se conformer à certaines contraintes, lesquelles ?
Du fait des imposantes dimensions des marchandises chargées, et à cause des limitations de vitesse à respecter, il est fréquent qu'un convoi exceptionnel ralentisse de manière conséquente la circulation. Afin de provoquer un minimum de ralentissements, ils sont donc principalement effectués le soir ou pendant la nuit. De même, ils ne peuvent circuler sur l'autoroute (sauf dérogation accordée par le préfet), ni le week-end, ou encore en cas d'intempéries comme la neige, le brouillard, le verglas...
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