L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise A.T.DEMENAGEMENTS LIMOGES sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour de façon hebdomadaire directement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur A.T.DEMENAGEMENTS LIMOGES ainsi que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Existe-t-il une entreprise de transport en qui je puisse vraiment avoir confiance, existe-t-il une norme dans le transport ?
Une certification connue de tous, peu importe son origine, indique en général une société bien structurée et qui porte une attention particulière à la satisfaction client. Dans le secteur du transport, il existe 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 gérées par AFNOR Certifications, et la norme ISO 28001 de son côté remise par les principaux organismes certificateurs.
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J'ai voulu vérifier que l'artisan déménageur que j'ai choisi est justement enregistré au RCS,nous avons noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement en toute confiance ?
Pour exercer le métier de déménageur comme beaucoup de professions, il est possible de séparer la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société française doit être enregistrée au Registre des sociétés avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le dirigeant a la possibilité de choisir parmi un bon nombre de formes juridiques à partir plusieurs paramètres comme : séparation entre les biens personnels du fondateur et patrimoine professionnel de l'entreprise, nombre d'associés, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une de ces formes juridiques, dont la principale particularité reste la réunion du patrimoine professionnel et personnel du fondateur. Cette forme juridique est adapté généralement pour les petites entreprises. Vous pouvez donc sélectionner ce déménageur pour votre projet en toute confiance.
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