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Registre du transport : vérifiez que la société SUEZ RV REIMS SAS est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/01/2021
SUEZ RV REIMS SAS, comme l'indique la règlementation du transport, se doit d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'ai obtenu un devis d'un transporteur mais en cherchant je ne le trouve pas après avoir consulté le « Registre des sociétés », que faire ?
Pour être en droit d'exercer toute activité commerciale, toute entreprise française a l'obligation de s'enregistrer au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, en général réalisée dès la création de la société et du dépôt des statuts géré par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et d'obtenir un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre est essentielle car il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations : sociales, fiscales... Il est donc important de choisir pour votre projet de transport un transporteur enregistré au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Lorsque vous vérifiez la bonne inscription de cette société en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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Ma société doit organiser le transport de marchandises à partir de Metz pour la ville de Metz, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
Il est d'usage de faire appel à un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait contacter d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
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Au delà de la règlementation métier, les transporteurs de marchandises se doivent évidemment de respecter le code de la route et les interdictions réservées aux poids lourds (...)