L'analyse de Verif-transporteurs.com
Registre du transport : vérifiez que l'entreprise DIFFUS'AGRI COOP est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour en temps réel en contactant le Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société DIFFUS'AGRI COOP de même que le nombre de licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quelle est la différence entre « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?
Ces deux licences de transport sont délivrées pour des tailles de camions de transport distinctes. Ainsi, une « Licence intérieure » autorise un transporteur à faire circuler un camion qui ne dépasse pas 3.5 tonnes. Ce poids représente en général le plus grand format des véhicules utilitaires qu'on trouve dans les agences de location avec un permis B et qui peut contenir jusqu'à 25m3. La « Licence communautaire » permet quant à elle d'mettre en circulation des véhicules qui pèsent plus de 3.5 tonnes, cela est plus vraisemblablement le gabarit de poids lourds de type "porteur" ou "porteur + remorque" comme vous pouvez les voir sur l'autoroute. Ces camions arrivent à renfermer jusqu'à 100 m3.
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J'ai sélectionné le devis d'un professionnel du transport et pourtant je ne le trouve pas dans le « Registre des sociétés », est-ce normal ?
Pour pouvoir exercer une quelconque activité commerciale, toute société française dois s'enregistrer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, habituellement réalisée dès la création de la société et le dépôt des statuts entrepris par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription demeure donc essentielle car elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il demeure donc crucial faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport enregistré au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Quand vous décidez de contrôler que cette entreprise est bien inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, vérifiez également si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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