L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les différentes données de l'entreprise MUZY JEAN LUC (BIZIAT) auprès du Registre des transports pour vérifier qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/11/2010
Actualisé gratuitement auprès du le Préfet, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise MUZY JEAN LUC et les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quels sont les types de sociétés possibles pour devenir déménageur ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour bien d'autres activités, il faut séparer la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, toute société en France nécessite d'être enregistrée au Registre des sociétés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le déménageur doit choisir parmi un certain nombre de formes juridiques à partir certains paramètres définis par les différents associés de la société. Seule exception : le statut d'auto-entrepreneur est à proscrire pour devenir déménageur car en dépit d'une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque l'organisme exclut ce statut pour une inscription au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie me rends compte que dans la ligne réservée aux derniers évènements, il apparait une « augmentation de capital », qu'entend-on par là ?
Les professionnels du déménagement qui souhaitent se développer et donc mettre en circulation un camion de plus doivent être en mesure de prouver qu'ils ont des ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec le volume de licences de transport qu'ils exploitent. Les artisans déménageurs doivent par conséquent choisir d'augmenter le capital de la société afin de répondre à ces obligations règlementaires de capacité financière.
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